J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07049

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : EQUA0300232A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, M. Duteis (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est maintenu en position de détachement auprès de la province Sud de Nouvelle-Calédonie en qualité de secrétaire général, à compter du 1er mai 2000, pour une période de cinq ans.